Mercredi 29 Mars 2017, l’atelier sur les concepts clés de la citoyenneté organisé par CSID Bénin se poursuit dans la cité des Kobourou. La connaissance des participants a été renforcée ce jour sur le fonctionnement des institutions de la république, la gouvernance locale et les mécanismes de décentralisation effective et efficace.
Quatre thèmes furent abordés au cours de cette deuxième journée de formation:
- Les institutions de la république
- la décentralisation et la gouvernance locale
- le contrôle social
- la participation citoyenne
Les institutions de la République
Elles sont au nombre de 7 et leurs rôles sont définis par la constitution de la République.
La Cour Constitutionnelle: Elle vérifie la conformité des lois à la constitution et aux droits humains. Elle tranche également les contentieux électoraux qui relèvent de sa compétence.
Le Conseil Economique et Social: On y retrouve toutes les catégories socio-professionnelles de la société. Cela la rend plus représentative que l’Assemblée Nationale mais son pouvoir n’est que consultatif.
La Haute Cour de Justice: Elle est l’institution chargée de juger les hautes autorités politiques pour les fautes commises pendant l’exercice de leurs fonctions.
L’Assemblée Nationale: Elle est la représentation nationale qui vote les lois et contrôle l’action du gouvernement.
La HAAC: Autorité de régulation et d’encadrement de l’exercice du quatrième pouvoir que constituent les médias
Le Président de la République: Il incarne et exerce le pouvoir exécutif. Ses prérogatives vont de la promulgation des lois à la conduite de la politique nationale.
La Cour Suprême: La plus haute juridiction en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’état. Dans ses domaines de compétence, ses décisions sont sans recours de et s’imposent à tous.
Décentralisation et gouvernance locale
A travers la décentralisation l’État vise l’autonomie politique et financière des collectivités territoriales parle le biais d’un transfert de compétences et de ressources.
La décentralisation fait appelle à une citoyenneté active qui n’entend pas tout attendre de l’exécutif. Elle implique deux (02) enjeux prioritaires : la démocratie à la base et le développement local.
Le pouvoir une fois décentralisé, induit la nécessité d’une gouvernance locale reposant sur les piliers suivants: l’élection des responsables locaux conformément aux textes, une gestion transparente des ressources, l’obligation de comptes rendus et une communication locale efficace, l’implication de tous les acteurs locaux que sont les populations elles-même, les personnalités et élus locaux, les OSC, etc.
Les concepts de décentralisation et de gouvernance locale trouvent leur sources juridiques entre autres dans les textes de loi tels que la constitution et le code électoral du Bénin.
Le contrôle social
Les autorités publiques à leur différents niveaux utilisent les ressources publiques à des fins officiels. L’exercice du contrôle social citoyen est le moyen par lequel le citoyen veut savoir :
- Si les fonds de l’État sont gérés conformément aux lois et aux règlements en vigueur;
- Si les organismes publics parviennent aux résultats escomptés;
- Si leur fonctionnement est économique et efficace.
A ce titre, le citoyen peut exiger à ses élus trois principes fondamentaux.
- La redevabilité. L’élu a le devoir de rendre des comptes aux citoyens et les citoyens ont le droit de lui demander des comptes sur les sujets qui les préoccupent.
- la transparence. L’accès à l’information et la compréhension des mécanismes de décision doivent être facilités pour les citoyens.
- L’intégrité. L’élu ne saurait poser des actes susceptibles d’influencer ses décisions relatives à l’exercice de son mandat.
Il ne s’agit pas pour le citoyen de dire ce qu’il pense mais de véhiculer la vraie information, de se prononcer compte tenu de faits avérés et constatables.
La participation citoyenne
Le citoyen prenant conscience de ses besoins et de ceux de sa communauté, entreprend des actions ponctuelles ou régulières, individuelles ou collectives afin de transformer son milieu. C’est la participation citoyenne. La participation citoyennes est le prolongement logique du contrôle social. Elle trouve ses fondements dans la DUDH (Art. 21 al.1), le CADHP (Art. 13 et 29), la constitution du Bénin, loi 97-029 portant organisation des communes (article 2, 30 et 34). Ses outils sont la veille sociale, la Contrôle Citoyen de l’Action Publique (Voir compte rendu 3ème journée), le plaidoyer, le lobbying.
La participation citoyenne est un processus constant qui commence par le choix des représentants politiques et s’achève le jour de la fin de leur mandat et ainsi de suite. Il ne s’agit donc pas ici d’aller juste voter mais de veiller constamment à ce que les élus fassent ce que l’on attend d’eux. La mise en place avec Social Watch Bénin des Cellules de Participation Citoyenne CPC représente au niveau des communes un exemple concret de participation citoyenne.
Au programme de la 3ème journée
- Contrôle Citoyen de l’Action Publique : Champs d’application et Démarche à suivre
- Retour sur le projet Tribune Citoyenne Bénin
- Média et contrôle social